29 mai 2012

Contre la loi relative aux Certificats d'Obtention Végétale / pour la libération des semences de ferme et paysannes

Je signe le texte d'interpellation du collectif SEMONSLABIODIVERSITE. L'objectif est de faire abroger le texte de loi qui porte atteinte aux droits de multiplier sa semence.

Je m'engage à défendre le droit des agriculteurs d'utiliser et d'échanger librement les semences issues de leurs propres récoltes de toutes les espèces, sans reversement d'aucune taxe aux semenciers déjà rémunérés par la vente de leurs semences commerciales.
Par cet engagement, je refuse de valider la privatisation du vivant,
je m'engage à mettre tout en oeuvre dans mon futur mandat d'élu pour abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale et voter une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs sur leurs semences tels que définis aux articles 5, 6 et 9 du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques (TIRPAA) pour l'Alimentation et l'Agriculture.